Statuts
ARTICLE 1: NATURE
1.1 Nom : Le nom de cette organisation est Le Conseil français de l’Alberta Teachers’ Association.
1.2 But : Le but de ce conseil est de mettre en place des mécanismes visant à améliorer la compétence professionnelle des enseignants oeuvrant dans un programme de français langue maternelle ou d’immersion française:
a) en leur fournissant des occasions de perfectionnement dans un environnement français,
b) en les informant des recherches dans le domaine de l’éducation française, des méthodologies et des ressources disponibles, et
c) en leur permettant d’échanger des idées.
1.3 Siège social : Le siège social du Conseil français est situé à Barnett House, à Edmonton.
ARTICLE 2: LES MEMBRES
Il existe trois catégories de membres:
2.1 Membre régulier : Tout membre actif de l’Alberta Teachers’ Association, ou tout membre associé qui ne peut accéder au statut de membre actif tel que spécifié dans les règlements de l’ATA, peut adhérer à ce conseil comme membre régulier. Un tel membre a droit à tous les privilèges que l’adhésion au Conseil implique, y compris le droit de vote et le droit d’accéder aux postes de direction.
2.2 Membre à vie : Tout membre à vie de l’ATA, tel que spécifié dans les règlements de l’ATA, peut devenir membre à vie du Conseil et a droit aux mêmes avantages et services que les autres membres, sauf le droit d’accéder aux postes de direction.
2.3 Membre étudiant : Tout membre étudiant de l’ATA, tel que spécifié dans les règlements de l’ATA, peut adhérer au Conseil et a droit aux mêmes avantages et services que les autres membres, sauf le droit d’accéder aux postes de direction.
2.4 L’adhésion aux conseils de spécialistes n’est pas ouverte aux personnes qui, conformément au Teaching Profession Act et au « Teacher Membership Status Election Regulation », remplissent les conditions requises pour adhérer ou non à l’Alberta Teachers’ Association et choisissent de ne pas être membre ou de devenir membre associé.
ARTICLE 3 : SERVICE D’ABONNEMENT
3.1 Toute personne ou organisation qui n’a pas droit au statut de membre actif ou associé de l’ATA, tel que le personnel de soutien d’une école, un parent, bibliothécaire, enseignant retraité ou en arrêt, peut être connecté au Conseil en payant un coût d’abonnement. Le paiement de ce coût donne accès aux publications du Conseil, et à d’autres services déterminés par le Conseil, mais ne permet pas d’adhérer au Conseil en tant que membre.
ARTICLE 4: INSTANCES
Le Conseil français est dirigé par:
4.1 a) l’Assemblée générale;
b) le comité exécutif provincial;
c) le bureau de direction;
d) les régionales et les réseaux.
ARTICLE 5: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
5.1 L’Assemblée générale est l’autorité première du Conseil français.
5.2 Composition: L’Assemblée générale comprend tous les membres réguliers du Conseil français.
5.3 Réunion générale annuelle: Le Conseil français a une réunion générale annuelle et les points à l’ordre du jour sont:
5.3.1 Adoption de l’ordre du jour.
5.3.2 Adoption du procès-verbal de la dernière réunion générale annuelle ainsi que des procès-verbaux de toutes les réunions générales spéciales convoquées dans l’intérim.
5.3.3 Présentation et adoption du rapport annuel du président.
5.3.4 Rapport du trésorier:
5.3.4.1 présentation et adoption du rapport financier vérifié de l’année fiscale précédente.
5.3.4.2 présentation et prévision budgétaire pour l’année en cours.
5.3.5 Présentation des rapports des comités.
5.3.6 Élection du président
5.3.7 Élection du vice-président.
5.3.8 Élection du secrétaire.
5.3.9 Élection du trésorier.
5.3.10 Révision de la cotisation du Conseil français pour laquelle le préavis requis de proposition a été donné.
5.3.11 Amendements à la constitution pour lesquels le préavis requis a été donné.
5.3.12 Présentation du directeur du Congrès pour l’année en cours.
5.3.13 Présentation et approbation du plan d’action pur l’année en cours.
5.3.14 Autres affaires.
5.3.15 Ajournement
5.4 Avis de convocation: Le président envoie un avis de convocation au moins trois mois avant la date de la réunion générale annuelle.
5.5 Quorum: Le quorum à la réunion générale annuelle est composé des membres présents.
5.6 Droit de vote: Seuls les membres réguliers du Conseil français qui ont payé leur cotisation ont droit de vote lors de la réunion générale annuelle.
5.7 Vote: La mise aux voix se fait par scrutin découvert, ou par scrutin secret à la demande de deux personnes. Toutes les questions sont décidées à la majorité des voix.
5.8 Cotisation: La cotisation de chaque catégorie de membres est établie par résolution lors de la réunion générale annuelle.
5.9 Adhésions:
5.9.1 La durée de l’adhésion est de un an à compter du jour où sera payée la cotisation.
5.9.2 Toutes les cotisations doivent être payées au bureau de l’ATA. Si les frais sont payés directement au Conseil français, le trésorier doit émettre un reçu et faire parvenir les noms et adresses à Barnett House.
5.9.3 Les membres sont avisés de l’expiration de leur adhésion par le bureau de l’ATA et ce durant le mois précédent la date d’expiration. Si l’adhésion n’est pas renouvelée le 15 du mois suivant elle est placée en fichier inactif.
5.9.4 Les listes de membres sont imprimées à Barnett House. Elles sont préparées pour indiquer les nouveaux membres, les renouvellements et les expirations.
ARTICLE 6: COMITÉ EXÉCUTIF PROVINCIAL
6.1 Composition: Le comité exécutif provincial du Conseil français est composé des personnes suivantes:
6.1.1 les membres du bureau de direction;
6.1.2 les présidents des régionales et des réseaux;
6.1.3 le directeur du congrès;
6.1.4 les rédacteurs des publications du conseil;
6.1.5 le représentant du ministère de l’Éducation;
6.1.6 le représentant des universités;
Seuls les membres réguliers du Conseil français sont admissibles aux postes de direction du Conseil.
6.2 Réunions: Le comité exécutif provincial est responsable de gérer les dossiers et d’exécuter les plans d’actions du Conseil français. Il se réunit au moins trois fois entre les réunions annuelles.
6.2.1 Avis de convocation: Le président envoie un avis de convocation au moins un mois avant la date de la réunion.
6.2.2 Quorum: Le quorum aux réunions du comité exécutif provincial est composé des membres présents.
6.2.3 Présence:
6.2.3.1 Tout membre du comité exécutif provincial doit assister à un minimum de réunions établi par le bureau de direction.
6.2.3.2 Si un membre se voit dans l’impossibilité d’assister à une réunion, il doit communiquer préalablement avec le président de la réunion.
6.2.3.3 Les membres du comité exécutif provincial qui sont absents plus de deux réunions consécutives sans raisons valables pourront voir leur poste déclaré vacant.
6.3 Attributions du comité exécutif provincial:
Le comité exécutif provincial:
6.3.1 Nomme les comités a hoc selon les besoins.
6.3.2 S’assure de la présence d’autant de membres possible à la conférence d’été des conseils de spécialistes de l’ATA.
6.3.3 S’assure que les statuts & règlements sont respectés.
6.3.4 Gère et exécute les affaires courantes du Conseil français.
6.3.5 Nomme un directeur pour le congrès annuel.
6.3.6 Nomme les rédacteurs des publications du conseil.
6.3.7 Établit les prix de reconnaissances du conseil français.
6.3.8 Fournit une liste de personnes ressources aux régionales et aux réseaux.
6.3.9 Fournit un support financier aux régionales et aux réseaux.
ARTICLE 7: BUREAU DE DIRECTION
7.1 Composition: Le bureau de direction du Conseil français est composé des personnes suivantes:
7.1.1 le président;
7.1.2 le vice-président;
7.1.3 le secrétaire;
7.1.4 le président-sortant;
7.1.5 le trésorier;
7.1.6 le représentant du CEP de l’ATA;
7.1.7 le représentant des cadres de l’ATA.
7.2 Quorum: Le quorum aux réunions du bureau de direction est composé des membres présents.
7.3 Avis de convocation: Le président envoie un avis de convocation au moins un mois avant la date de la réunion.
7.4 Réunions: Le bureau de direction est le corps administratif du Conseil français. Il se réunit au moins trois fois par année afin d’exercer une supervision générale.
7.5 Mandat: Les membres du bureau de direction sont élus. Cependant, en cas de circonstances exceptionnelles, le comité exécutif peut remplacer un membre de direction.
7.6 Durée des fonctions: Les termes seront d’une durée d’un an pour les membres élus du bureau de direction.
7.7 Les membres nommés du comité exécutif provincial continuent leurs fonctions à la discrétion du bureau de direction.
ARTICLE 8: RÉGIONALES
8.1 Une régionale est un regroupement géographique des membres. Le comité exécutif provincial du Conseil français est responsable du fonctionnement des régionales. Il en établit les bornes géographiques et détermine, en collaboration avec elles, les statuts et les règlements gouvernant leur organisation.
8.2 Composition: Le comité exécutif d’une régionale est composé des personnes suivantes:
8.2.1 un président;
8.2.2 un trésorier;
8.2.3 un minimum de un conseiller dont le rôle et les fonctions seront établies par les régionales.
8.3 Pouvoirs:
8.3.1 Présenter par écrit, au comité exécutif provincial du Conseil français avant le 15 septembre, un plan d’activités et une prévision budgétaire pour l’année qui s’en vient dans le but d’en obtenir l’approbation.
8.3.2 Présenter par écrit, avant le 30 mai, un rapport d’activités et un état financier pour l’année qui vient de se terminer (avec preuves à l’appui).
8.3.3 Fournir au comité organisateur du congrès du Conseil français des noms d’experts ou de conférenciers.
8.3.4 La régionale doit tenir au moins une réunion annuelle.
ARTICLE 9: RÉSEAUX
9.1 Un réseau est un regroupement provincial des membres par discipline ou par fonction. Le comité exécutif provincial du Conseil français est responsable du fonctionnement des réseaux. Il détermine, en collaboration avec ceux-ci, les statuts et les règlements gouvernant leur organisation.
9.2 Composition: Le comité exécutif d’un réseau est composé des personnes suivantes:
9.2.1 un président;
9.2.2 un trésorier;
9.2.3 un minimum de trois conseillers et un maximum de cinq dont le rôle et les fonctions seront établis par les réseaux.
9.3 Pouvoirs:
9.3.1 Présenter par écrit, au comité exécutif provincial du Conseil français avant le 15 septembre, un plan d’activités et une prévision budgétaire pour l’année qui s’en vient dans le but d’en obtenir l’approbation.
9.3.2 Présenter par écrit, avant le 30 mai, un rapport d’activités et un état financier pour l’année qui vient de se terminer (avec preuves à l’appui).
9.3.3 Fournir au comité organisateur du congrès du Conseil français des noms d’experts ou de conférenciers dans la discipline en question.
ARTICLE 10: FORMATION D’UNE RÉGIONALE OU D’UN RÉSEAU
10.1 Une régionale ou un réseau peut être formé si au moins cinq membres du Conseil français d’une même région, d’une même discipline ou d’une même fonction en font la demande au comité exécutif provincial.
10.2 Une première réunion est annoncée à tous les membres du Conseil français au moins un mois à l’avance.
10.3 L’ordre du jour de cette réunion comprend:
10.3.1 l’adoption des statuts;
10.3.2 l’élection du comité exécutif;
10.3.3 discussion de l’organisation et des activités;
10.3.4 autres.
10.4 À la suite de cette première rencontre les informations suivantes doivent être envoyées au président-élu du Conseil français:
10.4.1 noms et adresses des membres du comité exécutif de la régionale ou du réseau;
10.4.2 copie de leurs statuts;
10.4.3 nombre de participants à la première réunion;
10.4.4 le nom des nouveaux membres.
10.5 Le président de cette régionale ou de ce réseau est alors membre du comité exécutif provincial.
ARTICLE 11: FONCTIONS ET DEVOIRS
11.1 Président provincial:
11.1.1 Est responsable du bon fonctionnement du comité exécutif provincial et des comités spéciaux.
11.1.2 Convoque et préside toutes les réunions du comité exécutif provincial et du bureau de direction et prépare l’ordre du jour de chaque réunion.
11.1.3 Préside la réunion générale annuelle.
11.1.4 Maintient une liaison constante avec le représentant de l’ATA.
11.1.5 Agit comme représentant officiel du Conseil français aux comités extérieurs qui demandent une représentation.
11.1.6 Est responsable de l’implantation des lignes de conduite établies par les membres du comité exécutif provincial.
11.1.7 Est un officier signataire du Conseil français.
11.1.8 Soumet un rapport lors de la réunion générale annuelle.
11.1.9 Désigne, en consultation avec le comité exécutif provincial, un directeur pour chaque congrès.
11.1.10 Complète le rapport des activités du Conseil français et le soumet à l’ATA avant le 31 août.
11.1.11 Planifie, avec les membres du bureau de direction, la programmation annuelle.
11.1.12 S’occupe de la correspondance du comité exécutif provincial et en fait parvenir une copie au secrétaire.
11.2 Vice-président:
11.2.1 Assiste aux réunions du comité exécutif provincial et du bureau de direction.
11.2.2 Préside les réunions en l’absence du président.
11.2.3 Agit comme représentant officiel du Conseil français aux comités extérieurs qui demandent une représentation lorsque que le président ne peut pas assumer cette fonction.
11.2.4 Est un officier signataire du Conseil français.
11.2.5 Soumet un rapport lors de la réunion générale annuelle en l’absence du président.
11.2.6 Planifie avec les membres du bureau de direction, la programmation annuelle.
11.2.7 S’assure que les membres du comité exécutif provincial sont membres réguliers du Conseil français.
11.2.8 Assume les responsabilités du président en son absence
11.2.9 Assume la responsabilité du recrutement et du renouvellement des membres.
11.3 Secrétaire:
11.3.1 Assiste aux réunions du comité exécutif provincial et du bureau de direction.
11.3.2 Relève les notes importantes de chaque réunion et transmet l’information aux membres.
11.3.3 Assure le secrétariat :
11.3.3.1 Consigne sous forme de procès‑verbal les notes qu’il prend à la réunion générale annuelle et à chaque réunion du bureau de direction et du comité exécutif provincial.
11.3.3.2 Fait parvenir une copie des procès-verbaux à chaque membre du comité exécutif provincial.
11.3.3.3 Amène au comité exécutif provincial toutes les communications importantes.
11.3.3.4 Garde un dossier de toute correspondance.
11.3.3.5 Maintient une liste des noms et adresses des membres des comités exécutifs provinciaux, régionaux et des réseaux.
11.3.3.6 Fait les changements dans les documents officiels du Conseil français.
11.4 Président-sortant:
11.4.1 Assiste aux réunions du comité exécutif provincial et du bureau de direction.
11.4.2 Conseille les membres du comité exécutif provincial.
11.4.3 Préside le comité des nominations.
11.4.4 S’assure que les nouveaux membres possèdent une copie des statuts et des règlements du Conseil français.
11.4.5 S’assure que la banque de ressources du Conseil français est gardée à jour et occupe la position d’archiviste.
11.4.6 Siège au sein du comité des services français de l’ATA comme représentant officiel du Conseil français et présente les résolutions.
11.4.7 Transmet les dossiers en cours au nouvel exécutif.
11.4.8 Préside le comité de sélection des prix de reconnaissances.
11.5 Trésorier:
11.5.1 Garde un rapport complet des affaires financières du Conseil français.
11.5.2 Gère tout argent du Conseil français.
11.5.3 Présente un rapport financier écrit à chaque réunion du comité exécutif provincial.
11.5.4 Prépare et présente, lors de la réunion générale annuelle, un rapport financier écrit de l’année fiscale précédente.
11.5.5 S’assure que les livres sont vérifiées et certifiés à la fin de chaque année fiscale (31 août).
11.5.6 Prépare un rapport financier écrit pour le rapport annuel à l’ATA.
11.5.7 Coordonne la préparation des prévisions budgétaires pour l’année fiscale suivante. Ces prévisions budgétaires doivent être présentées lors de la dernière réunion de l’année fiscale du comité exécutif.
11.5.8 S’assure de recouvrer les états financiers, les fonds et les procès‑verbaux des régionales et des réseaux qui sont déclarés inactifs.
11.5.9 Procure un fond au directeur du congrès.
11.5.10 Maintient une liste de l’emplacement des comptes des régionales et des réseaux ainsi que les noms et adresses des co-signataires.
11.5.11 Est un officier signataire du Conseil français.
11.5.12 Distribue les octrois aux régionales et aux réseaux actifs.
11.6 Président d’une régionale ou d’un réseau:
11.6.1 S’assure qu’il y ait un rapport écrit des activités de la régionale ou du réseau à chaque réunion du comité exécutif provincial.
11.6.2 Identifie les membres de sa régionale ou de son réseau.
11.6.3 S’assure que le secrétaire provincial possède une liste des noms, adresses et numéros de téléphone des membres du comité exécutif de la régionale ou du réseau.
11.6.4 Aide les rédacteurs des publications en sollicitant des articles des membres.
11.6.5 Assiste aux réunions du comité exécutif provincial en tant que représentant officiel de la régionale ou du réseau.
11.6.6 S’assure que les membres votant de la régionale ou du réseau soient membres de l’ATA et du Conseil français.
11.6.7 Fait suivre les documents de la régionale ou du réseau au nouveau président.
11.6.8 Rapporte à la régionale ou au réseau les points discutés aux réunions du comité exécutif provincial.
11.6.9 Agit comme agent de liaison auprès des comités de développement professionnel des unités locales de l’ATA.
11.6.10 Planifie et organise, avec son comité exécutif au moins deux activités durant l’année scolaire.
11.6.11 Le président d’une régionale ou d’un réseau a un terme d’un an ou plus selon les spécifications de la régionale ou du réseau qu’il représente.
11.7 Directeur du congrès:
11.7.1 Est responsable de la sélection du comité du congrès.
11.7.2 Préside les réunions du comité de planification du congrès.
11.7.3 Fait un rapport écrit de la planification du congrès à chaque réunion du comité exécutif provincial.
11.7.4 Élabore et présente en collaboration avec le trésorier du congrès une proposition de budget. Cette proposition est présentée au comité exécutif provincial avant le 31 mars.
11.7.5 Présente au comité exécutif provincial avant le 28 février, un rapport financier du congrès, vérifié et certifié.
11.7.6 S’assure que les régionales et les réseaux soient contactés pour connaître leurs besoins et leurs ressources.
11.7.7 Remet à son successeur un rapport écrit incluant les recommandations, les informations et les évaluations des conférenciers, une ébauche des lettres et des formulaires envoyés.
11.7.8 Les fonctions du directeur du congrès prendront fin dès que le dernier rapport du congrès, incluant le rapport financier vérifié et certifié, sera présenté au bureau de direction, et ce avant le 28 février.
11.8 Représentant des cadres de l’ATA:
11.8.1 Assure la liaison entre le Conseil français et Barnett House en ce qui a trait à l’impression, la distribution de matériel, les finances et la liste des membres.
11.8.2 Assure la liaison entre le Conseil français et le CEP en ce qui a trait aux politiques, aux règlements, aux finances ainsi qu’aux recommandations présentées au CEP.
11.8.3 Conseille l’opération du congrès afin que celui-ci respecte les objectifs de l’ATA.
11.9 Représentant du conseil exécutif provincial (CEP) de l’ATA:
11.9.1 Conseille le comité exécutif provincial sur la planification des activités de perfectionnement professionnel.
11.9.2 Conseille le comité exécutif provincial en ce qui a trait aux élections, à la correspondance, aux procès‑verbaux, aux rapports financiers, à la vérification et à la certification.
11.9.3 Informe le comité exécutif provincial des activités et des services offerts à tous les membres de l’ATA.
11.10 Représentant des universités:
11.10.1 Assiste aux réunions du comité exécutif provincial.
11.10.2 Informe le comité exécutif provincial des changements aux programmes d’éducation ainsi que des cours offerts.
11.10.3 Agit comme personne-ressource au sein du comité exécutif provincial.
11.11 Représentant du ministère du l’éducation:
11.11.1 Assiste aux réunions du comité exécutif provincial.
11.11.2 Présente par écrit un sommaire des nouveautés, des orientations et des décisions prises par le ministère ainsi qu’une mise à jour des ressources disponibles.
11.11.3 Agit comme personne-ressource au sein du comité exécutif provincial.
11.12 Rédacteurs:
11.12.1 Assistent aux réunions du comité exécutif provincial.
11.12.2 Maintiennent une liaison avec les autres groupes professionnels pour l’échange d’idées et de ressources.
11.12.3 Obtiennent les permissions nécessaires à la publication d’articles provenant d’autres publications.
11.12.4 Respectent les politiques de publications déjà établies par le comité exécutif provincial et par le CEP.
11.12.5 Demandent à Central Word Services (ATA) une copie des frais de chaque publication et la présente au comité exécutif provincial.
ARTICLE 12: RAPPORT DES ACTIVITÉS
Un rapport écrit des activités du Conseil français, un rapport des actifs et des obligations, un rapport financier vérifié et une copie mise à jour des statuts et des règlements doivent être soumis annuellement à The Alberta Teachers’ Association avant le 15 octobre.
ARTICLE 13: SERVICES AUX ABONNÉS
Les publications de ce conseil sont disponibles à toute personne ou organisation intéressée.
ARTICLE 14: LIAISON
Toute représentation émanant du Conseil français et qui s’adresse à une organisation, à un département du gouvernement ou à toute autre agence doit se faire par l’intermédiaire du Conseil Exécutif Provincial (CEP) de The Alberta Teachers’ Association.
ARTICLE 15: COMMUNICATION
15.1 Les activités du Conseil français et toute communication entre ses membres se font en français.
15.2 Les publications et la correspondance sont rédigées sur le papier d’en-tête du Conseil français.
ARTICLE 16: SIGNATURES
Les officiers signataires sont le trésorier, le président, ou le vice-président en l’absence d’un des deux signataires ci-dessus.
ARTICLE 17: AMENDEMENTS
Les présents statuts peuvent être amendés à condition de donner un préavis de trois mois à chacun des membres et d’obtenir les deux tiers (2/3) des votes des membres présents à l’occasion de la réunion générale annuelle. Tout amendement aux statuts doit être ratifié par le CEP de l’ATA.
NOTE:
Conformément à l’emploi du masculin comme forme neutre en français, ce texte s’adresse à toute personne, de sexe masculin comme de sexe féminin.
Approuvé le 23 octobre 1993 à l’Assemblée générale annuelle
Révisé le 25 10 1998 à l’Assemblée générale annuelle
Ratifié en nov. 1998—ATA Table Officers Committee
Révisé le 27 11 2004 à l’Assemblée générale annuelle
Ratifié en janv. 2005—ATA Table Officers Committee
Révisé le 07 04 2005 par le Conseil exécutif provincial de l’ATA
(Changements imposés par la loi)
Révisé le 26 11 2005 à l’Assemblée générale annuelle
Ratifié en janv. 2006—ATA Table Officers Committee
Révisé le 15 06 2006 par le Conseil exécutif provincial de l’ATA